Interdiction de sortie du territoire en Israël pour dettes : la lever
Hotzaa LaPoal, TVA, faillite : qui peut vous interdire de quitter Israël, à partir de quel montant, et comment lever l'interdiction. Avocat francophone à Jérusalem.
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— Avocat au Barreau d'Israël depuis plus de 12 ans, Me Jordan Aaron Zaghdoun accompagne en français les acheteurs et investisseurs en Israël.
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— Member of the Israel Bar for over 12 years, Attorney Jordan Aaron Zaghdoun advises property buyers and investors in Israel.
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Article Annulation Sejour
— Location ou hôtel non remboursable, aéroport fermé, guerre : ce que dit le droit israélien sur la force majeure et comment obtenir un remboursement.
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Article Hahira Meouvenet
— Terres de l'ILA, bail emphytéotique capitalisé : droits du propriétaire, avantages fiscaux et passage à la pleine propriété en Israël.
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— Israel Land Authority leasehold: owner rights, tax benefits and the move to full ownership. A clear guide for property owners and investors.
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— מכירת קרקע לאחר שינוי ייעוד: מתי רשות המסים מסווגת השקעה כעסק. שלושת המבחנים המכריעים.
Article Affaire Habas
— Vente de terrains après changement de zonage : quand le fisc israélien requalifie un investissement en activité commerciale. Les 3 critères décisifs.
Article Arret Habas He
— דוקטרינת המהות הכלכלית והסיכון לסיווג הלוואה כרכישה החייבת במס. הסימנים שמעוררים את תשומת לב רשות המסים.
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— La doctrine de la substance économique peut transformer un financement en acquisition taxable en Israël. Les indices qui alertent le fisc.
Article Hahira Meouvenet He
— קרקעות רשות מקרקעי ישראל: זכויות החוכר, יתרונות מס ומעבר לבעלות מלאה. מדריך מקצועי.