Droit Immobilier & Investissements
Sécurisation, stratégie et accompagnement de vos actifs en Israël
Le cabinet Zaghdoun Avocats accompagne ses clients à chaque étape de leurs projets immobiliers en Israël. Que ce soit en conseil ou en contentieux, nous privilégions une approche rigoureuse, stratégique et résolument orientée vers la protection de vos intérêts patrimoniaux.
Dans un environnement réglementaire complexe, chaque opération comporte des enjeux juridiques et financiers majeurs. Notre rôle est d'anticiper les risques, d'assurer la validité juridique des transactions et de garantir la pérennité de vos investissements.
Une approche globale
et sécurisée
L'immobilier constitue un pilier essentiel du patrimoine.
Notre intervention vise à offrir à nos clients une vision claire et maîtrisée de leur projet, en intégrant l'ensemble des dimensions juridiques, contractuelles et contentieuses.
Nous accompagnons une clientèle israélienne et franco-israélienne, résidente ou non-résidente, dans des opérations simples comme complexes, avec une attention particulière portée à la prévention des risques et à la sécurité juridique.
Nos Domaines d'Expertise Immobilière
Transactions Immobilières
Résidentiel & Tertiaire
Nous sécurisons vos acquisitions et cessions du début à la fin.
Audit juridique (Due Diligence) : Analyse complète de la situation cadastrale (Tabou), des permis et des charges grevant le bien
Ingénierie contractuelle : Rédaction et négociation de contrats sur-mesure protégeant vos intérêts
Finalisation et enregistrement : Accompagnement jusqu'au transfert effectif des droits et sécurisation des flux financiers
Fiscalité Immobilière
Optimisation & Conformité
L'expertise fiscale est au cœur de notre valeur ajoutée.
Taxe d'acquisition et de plus-value (Mas Shevach) : Planification fiscale pour minimiser l'impact fiscal
Dispositifs pour Olim Hadashim et non-résidents : Optimisation des avantages fiscaux liés à votre statut
Représentation fiscale : Gestion des déclarations auprès des autorités israéliennes
Contentieux Immobilier & Arbitrage
Défense devant toutes les juridictions
Défense de vos droits devant toutes les juridictions israéliennes.
Litiges contractuels : Défauts de livraison, non-conformités et malfaçons
Copropriété & Voisinage : Résolution de conflits complexes au sein des structures collectives
Exécution forcée : Mise en œuvre de garanties ou défense contre des saisies immobilières injustifiées
Baux Commerciaux et Résidentiels
Équilibre contractuel pérenne
Accompagnement des bailleurs et locataires pour un équilibre contractuel durable.
Rédaction de baux complexes incluant des garanties bancaires solides
Gestion des procédures d'expulsion (éviction) ou de révision de loyer
Accompagnement des Investisseurs Étrangers
Le pont juridique pour la clientèle francophone
Nous servons de pont juridique pour la clientèle francophone.
Gestion à distance : Sécurisation totale des opérations pour les clients résidant à l'étranger
Structures de détention : Choix entre détention directe ou via une société (Igoud Mekarkein)
Tout savoir sur l'immobilier en Israël
Questions fréquentes sur l'acquisition, la fiscalité et l'investissement
I. Processus d'Achat et Sécurisation
II. Fiscalité Immobilière
III. Financement et Banques
IV. Gestion locative et Baux
V. Contentieux et Saisies
VI. Investissement et Projets Spéciaux
Une philosophie de
rigueur et d'anticipation
Nous sommes convaincus qu'un projet immobilier sécurisé en amont évite des litiges coûteux. Notre cabinet ne se contente pas de rédiger des actes ; il bâtit une véritable stratégie de protection de votre patrimoine.