Services notariaux
Un notaire francophone à Jérusalem pour vos démarches entre la France et Israël.
En Israël, le notaire (Notarion) est un avocat expérimenté, habilité par le ministère de la Justice à authentifier des signatures, des copies et des traductions. Ses actes sont reconnus par les administrations israéliennes et, une fois apostillés, à l'étranger, notamment en France.
Maître Jordan Zaghdoun est avocat et notaire. Vous échangez en français avec un seul interlocuteur, qui connaît à la fois le droit israélien et les exigences des administrations françaises.
Nos actes notariés
Procurations
Procurations pour acheter, vendre, gérer un bien ou représenter un proche, en Israël comme en France. Indispensable pour réaliser une transaction à distance.
Traductions certifiées
Certification notariale de la traduction de vos documents entre le français, l'hébreu et l'anglais : actes d'état civil, jugements, diplômes, statuts de société, documents bancaires.
Copies certifiées conformes
Certification de copies de passeports, actes, contrats ou documents officiels, pour une utilisation auprès des administrations, banques et tribunaux.
Légalisation de signature
Authentification de votre signature sur tout document destiné à l'étranger ou exigé par une banque, une administration ou un partenaire.
Déclarations et testaments
Déclarations sous serment devant notaire, attestations diverses et testament notarié, pour organiser la transmission de vos biens situés en Israël.
Documents pour la France
Préparation des documents israéliens destinés aux administrations françaises, et accompagnement pour l'obtention de l'apostille.
Vous êtes dans ce cas ?
Vous achetez un bien en Israël mais ne pouvez pas être présent à la signature.
Vous vendez un bien en France ou en Israël et vivez dans l'autre pays.
Votre banque israélienne exige des documents français traduits et certifiés pour un transfert ou un prêt.
Vous réglez une succession avec des héritiers ou des biens dans les deux pays.
Vous préparez votre alyah et devez faire reconnaître vos documents.
L'apostille
La France et Israël sont tous deux parties à la Convention de La Haye : un acte notarié israélien revêtu de l'apostille est reconnu en France, sans autre légalisation. Nous vous indiquons la démarche pour chaque document.
Des tarifs fixés par la loi
En Israël, les honoraires des notaires sont fixés par règlement du ministère de la Justice, plus la TVA. Le prix d'un acte est connu à l'avance : pas de surprise.
Comment ça se passe
Vous nous envoyez vos documents à l'avance, nous préparons l'acte, puis vous signez au cabinet à Jérusalem, en présence du notaire, muni de votre pièce d'identité.
Vous achetez un bien en Israël depuis la France ? Découvrez les étapes, la fiscalité et les pièges à éviter.
Acheter en Israël depuis la France